L’entrée en vigueur et durée de validité
Son entrée en vigueur est annoncée pour le 1er Juillet 2021 et sa durée de validité reste inchangée (10 ans).
Cependant, les DPE établis entre le 1er Janvier 2013 et le 31 Décembre 2017 seront valides jusqu’au 31 Décembre 2022 et les DPE établis entre le 1er Janvier 2018 et le 30 Juin 2021 seront valides jusqu’au 31 Décembre 2024.
L’opposabilité du DPE
Une des particularités de ce nouveau DPE c’est qu’il devient opposable, lui qui jusqu’à présent n’avait qu’une valeur informative, dès le 1er juillet 2021 le DPE deviendra juridiquement contestable.
Comme l’a évoqué la ministre déléguée au Logement Emmanuelle WARGON, il sera notamment possible de contester les résultats a posteriori et de réclamer une compensation contre le propriétaire.
De nouveaux critères pris en compte
Le nouveau DPE ne prendra en compte non plus 3 usages (chauffage, eau chaude sanitaire et refroidissement), mais bien 5 usages en ajoutant la consommation de l’éclairage et auxiliaires.
Les notions de confort d’été, qualité de ventilation et la répartition des déperditions thermique feront également leurs apparitions dans ce nouveau DPE. Il sera donc plus fiable et plus représentatif de la performance du bâtiment.
Un nouvel affichage
Bien que ce nouveau DPE prenne en compte plus de critères, il sera malgré tout plus lisible. On pourra retrouver en page de garde les informations les plus importantes, par exemple l’étiquette énergétique et une estimation de la facture. Fini donc le bilan financier annoncé au centime près, il s’agira d’une estimation (fourchette de prix) pour une utilisation standard de ces cinq usages.
L’apparition de ce nouveau DPE s’accompagne d’une nouvelle étiquette à « double seuils », c’est-à-dire que la classe énergétique du logement sera calculée en fonction de l’énergie primaire mais également des émissions de gaz à effet. Le logement obtiendra ainsi l’étiquette la plus défavorable de ces deux critères.
Quelques généralités sur ce nouveau DPE
Ce nouveau DPE vise à réduire l’impact du carbone et de l’énergie dans le bâtiment.
Comme l’a indiqué la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle WARGON, ce nouveau DPE « définit les passoires thermiques que nous interdirons toutes à la location d’ici 2028 ». Il permettra ainsi de mettre en œuvre l’interdiction progressive de la location des « passoires thermiques » (logements classés F ou G) qui sera généralisée à partir de 2028.
Il met un terme au DPE sur « factures » (pour les bâtiments avant 1948) et DPE Vierges, à partir du 1er Juillet 2021 le DPE sera basé sur la méthode de calcul 3CL : Calcul des Consommations Conventionnelles du Logement.
A noter également que le facteur de conversion électrique de l’énergie primaire à l’énergie finale est fixé à 2,30, au lieu de 2,58 auparavant.
